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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de produits gastronomiques,entre la SARL Marquisat Plus,31150 BRUGUIERES, immatriculée en France et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande.
Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.
REALISATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Charte graphique:Marquisat Plus, LBC
Hebergement: LBC
Réalisation: LBC
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Marquisat Plus et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchant SARL Marquisat Plus, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
l'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions génèrales ou particulières non expréssement agrées par la SARL Marquisat Plus.
La SARL Marquisat Plus se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.Dans ce cas,les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978,les informations qui sont demandées sont nécessaires pour que votre commande puisse être traitée et ensuite pour la réalisation de nos prestations.
Vos réponses sont obligatoires,le défaut de réponse rendant la commande et de fait , la prestation impossible.
Vous disposer d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit soit de nous écrire soit d'en faire la demande via,entre autre, la boite de dialogue de notre site.Sauf avis contraire de votre part,nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations.
Vous trouverez dans la page "confidentialité"notre engagement de confidentialité et les détails sur la façon dont nous gérons vos données personnelles.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site constitue une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété intellectuelle,et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.
L'ensemble des documents,logos,marques,dessins,textes,photos,animations,modèles,images ou tout autre contenu diffusés sur le site www.marquisat.fr sont la propriété exclusive de la SARL Marquisat Plus et font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier .
En conséquence,personne n'est autorisé à reproduire,exploiter,rediffuser,ou utiliser à quelque titre que se soit,même partiellement,des éléments du site qu'ils soient logiciels,visuels ou sonore.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprés de la SARL Marquisat Plus.
CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la SARL Marquisat Plus.
Ces produits et services sont offerts dans les limites des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande;tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La SARL Marquisat Plus se réserve de modifier ses prix à tout moment,étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix comprennent les frais de traitement de commandes.Les frais d'emballages spécifique (paniers,coffrets....)sont à la charge du client.Les frais de^port et de livraison s'èleve à 15€ lorsque le colis est inférieur ou égale à 5 kg,dés lors que le colis est supérieur à 5 kg une majoration de 5€ est demandé par tranche de 5 kg pour autant qu'elles aient lieu dans la zone géographique prévues ci-aprés.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des ligne des produits et services présentés dans le site est réservés aux acheteurs qui résident en France ,dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
COMMANDE ET PAIEMENT
L'acheteur,qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
-remplir le bon de commande en ligne en choisissant les réferences produits via le site
-valider sa commande après avoir vérifiée
-effectuer le paiement dans les conditions prévues
-confirmer sa commande et son réglement
la confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente,la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat et d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.La confirmation vaudra signature et acceptation de l'opération effectuée.
Le paiement ce fait par chèque bancaire en nous l'envoyant par courrier avec le numèro de la commande que vous aurez imprimé.
RETRACTATION
Les acheteurs,personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour.
LIVRAISON
Une fois le paiement validé par nos services,nous vous confirmons par e-mail la mise en préparation de votre commande.
Le délai de préparation est de 4 jours pour les commandes,celles ci sont expédiées par transporteur.
Afin que la livraison s'effectue dans les meilleurs délais il est obligatoire d'indiquer le nom,l'adresse et le n° de téléphone (fixe ou mobile) du destinataire.
Une fois expédiée par nos services, la commande vous sera livrée dans les 4 à 10 jours.
Le colis vous sera remis contre signature d'un accusé de réception,attention à prévoir d'être présent pour réceptionner le colis (en cas d'absence faire réceptionner par une tierce personne).
Ces délais d'acheminement indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.Ces délais indiqués en jours ouvrés qui s'étendent hors cas de force majeure et hors difficultés d'acheminement postal ou routier.Pour une meilleure gestion des commandes,en décembre le client doit veiller à passer sa commande avant le 10 décembre pour s'assurer de la réception avant les fêtes de fin d'année.
Dés lors que votre commande est remise au transporteur, la SARL Marquisat Plus ne pourra être tenue pour responsable des délais d'acheminement qui peuvent être trop longs.
Les dépassements des délais ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation de la commande en cours.
Le risque du transport des marchandises est supporté par l'acheteur.
A réception de votre colis, vérifiez-en l'état.Si vous constatez une détérioration,émettez des réserves sur le bordereau de transport et faite le constater par le livreur.Confirmer toute détérioration par écrit,envoyé avec AR à la poste ou au transporteur.Nous faire parvenir une copie.Dés réception nous engagerons des démarches afin que les articles détériorés vous soient remplacés.
GARANTIE
Tous nos produits sont garantis et ont fait l'objet de toute l'attention nécessaire à leur conformité.
Si un article était déffectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d'origine,nous l'échangerons ou le rembourserons.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SARL Marquisat Plus, Route de Cépet,31150 Bruguières. Dans un délai de 30 jours de la livraison.
L'acheteur est seul responsable du choix des produits,de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de livraison.
ARCHIVAGE
La SARL Marquisat Plus archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de la SARL Marquisat Plus seront considérés par la partie comme preuve des communications,commandes,paiements et transactions intervenus entre les parties.
LITIGES
Toute commande passée emporte l'adhésion du client et ce sans aucune restriction,aux conditions générales de Vente de la SARL Marquisat Plus.
En cas de litige,notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différent.
Le traitement des réclamations sera effectué dans un délai de 10 jours à partir du jour de leur réception dans nos bureaux.
Conformément à la loi n°80335 du 2 mai 1980,les marchandises expédiées demeurent la propriété de la SARL Marquisat Plus jusqu'à leur paiement intégral.
SERVICE CLIENTELE
Notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 14h à 18h30 et le samedi de 9hà12h.
Numéro de téléphone:05.62.22.98.98 fax:05.62.22.98.99
E-mail:
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Adresse:SARL Marquisat Plus
Route de Cépet
31150 Bruguières
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